Afin d'améliorer votre expérience nous vous proposons de répondre à ces 4 questions (cela ne vous prendra que 1 minute)

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE
X

Professions libérales

Filtres
Filtre

  • Classer par

Autres thèmes :

» Huissiers de justice

» Notaires

» Gestion du personnel

» Correspondance

» Signalétique


Les registres à feuillets mobiles

SEDI vous propose des packs pour registres à feuillets mobiles conforme au décret n°2010-783 exigeant que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable et neutre. Tout collage est prohibé.
Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle à la fin de chaque année civile.

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
12 résultats


Ramette papier permanent blanc A4 100g - Norme ISO 9706 - REY Text et Graphics


Réf. 142655

11,30€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Paquet de 100 feuilles A4 NTES perforées

Numérotation en haut à droite au recto (1 à 100) Feuillet sans... +_Détails


Réf. 309360

à partir de
19,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Pack d'ouverture pour " Registre des Actes du Maire "

Le registre des actes du Maire regroupe les arrêtés et les actes de... +_Détails


Réf. 309345

à partir de
23,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
6 photos à voir

Pack d'ouverture pour registre à feuillets mobiles des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire


Réf. 309300

à partir de
23,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
5 photos à voir

Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
4 photos à voir

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée noir sur papier permanent


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée vert sur papier permanent


Réf. 309356

à partir de
29,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée bordeaux sur papier permanent


Réf. 309357

à partir de
29,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Reliure temporaire pour registres à feuillets mobiles

Capacité de 1 à 40 feuilles A4 100 gouCapacité de +/- 200 pages en... +_Détails


Réf. 176620

45,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
5 photos à voir
3 variantes pour ce produit

Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
4 photos à voir

Logiciel Delarchives 2

Archivez vos délibérations, décisions et arrêtés ! Le... +_Détails


Réf. 804010

150,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
7 photos à voir

Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
3 photos à voir
12 résultats