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Publication, avis, certificat de publication et de non-opposition et certificat célébration de mariage


Cette liasse est composée de :

  • 1er feuillet : PUBLICATION
  • 2ème feuillet : AVIS DE PUBLICATION
  • 3ème feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION
  • 4ème feuillet : CERTIFICAT DE CELEBRATION

Références réglementaires :

  • Art. 63 code civil

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Liasse de 4 feuillets autocopiants


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