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Carnet d'avis de passage et de signification personnalisé

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... +_Détails


Réf. 600004

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7,70€ht

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Carnet d'avis de passage simples

Modèle modifié pour une utilisation possible en matières civile et... +_Détails


Réf. 600015

13,13€ht

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Carnet procès-verbaux de saisie-vente

Modèle conforme au décret n°2012-783 du 30 mai 2012 Liste des biens... +_Détails


Réf. 600020

15,80€ht

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Carnet de reçus spécial commissaire de justice

1er feuillet détachable / 2ème feuillet en souche Carnet de 100 duplicata... +_Détails


Réf. 600010

16,07€ht

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