Les registres et classeurs pour collectivités territoriales

Au-delà des impératifs de rigueur et d'organisation, la gestion des services municipaux doit répondre à des obligations :

  • d'efficacité dans les émissions quotidiennes par les services, de nombreux documents mis à la les registresdisposition du public mais surtout,
  • de pérennité, au travers de l'archivage et de la conservation de ces documents.
     

Registres des délibérations, des décisions et arrêtés

Si le mode d'émission et d'enregistrement est laissé au libre choix des responsables des Collectivités (enregistrement manuscrit sur un registre cousu ou émission sur imprimante des textes, sur feuillets mobiles destinés à être reliés), la conservation des registres des délibérations, des décisions du Maire et des arrêtés fait l'objet d'une réglementation stricte destinée à protéger ces supports «papier» et l'écriture contre les manipulations et le temps.

Avec toute la souplesse qui la caractérise et son souhait constant d'être à votre écoute et votre service, tout en respectant la réglementation, SEDI vous propose des registres :

Cette dernière formule est conçue dans le strict respect du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 (JO du 11 juillet 2010) qui autorise, par ailleurs, la tenue des registres, à titre complémentaire, sur support informatique. L'exemplaire sur support informatique n'a, alors, qu'une valeur de copie et non pas d'original authentique pouvant faire foi.

Pour plus de détails sur le décret du 8 juillet cliquez ici.

Autres registres

La diversité des sujets traités par des Collectivités publiques justifie une certaine souplesse pour la tenue des registres destinés au fonctionnement des services.

Avec SEDI, vous avez le choix entre des registres de 100 pages brochées avec couverture cartonnée et des registres de 200 pages à reliure cousue avec couverture rigide toilée et titre au marquage à chaud doré dans les tous les thèmes (état civil, finances, urbanisme, élections, marchés publics, veille sanitaire, carte d'identité, passeport, location, gestion du personnel….).

Tous les registres en cliquant ici.

Pour connaître les registres obligatoires, consultez notre page spéciale en cliquant ici.