Les mairies et les communautés de communes

La France compte, au 1er janvier 2024, 68 373 433 habitants, répartis sur 34935 communes.
Plus de 6 français sur 10 vivent dans des communes de plus de 5 000 habitants (5% du nombre de communes).
A l'inverse, la moitié des communes du territoire national ont moins de 500 habitants, mais elles ne représentent que 7% de la population !

Historique de la commune

Mairies et communautés de communeLa commune, dans sa conception actuelle, est née de la Révolution de 1789. Plusieurs étapes ont balisé son organisation :

- la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime,
- c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté,
- le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale,
- le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat,
- le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée,
- le 07 août 2015, la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et établissant le statut de " nouvelle commune " (regroupement de plusieurs communes).

Le maire

Après les élections municipales, le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux.
Le maire est le chef de l'exécutif municipal. Il est officier de l'état civil et officier de police judiciaire. Il prend des arrêtés pour la mise en application des décisions nécessaires à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'activité de la commune.

Le maire est aussi le représentant de l'Etat dans la commune. Il est responsable de la sécurité sur son territoire, de l'urbanisme (PLU, permis de construire), du respect de l'environnement, du bon déroulement des marchés publics…
Il a également en charge la promotion des activités sociales, culturelles, artistiques et sportives de la cité. Par son action, il favorise l'économie et le tourisme de la ville.
La construction, l'entretien et l'équipement des écoles maternelles et primaires dépendent aussi de son autorité.

En plus d'être un animateur, le maire est l'ambassadeur de sa commune, afin de développer son image, sa notoriété et son rayonnement. Il la représente également dans toutes les démarches officielles et de justice.
Pour la mise en œuvre de toutes ces actions et pour le bon fonctionnement de la mairie, le maire dispose d'une administration qu'il dirige, avec la collaboration du secrétaire général.

Le maire a une responsabilité pénale et civile concernant les fautes ou infractions éventuelles commises dans le cadre de son mandat.

Les conseillers municipaux

Le nombre de conseillers est directement dépendant du nombre d'habitants de la commune (exemples : 7 pour les communes de moins de 100h, 33 pour 10 000h et 69 pour plus de 300 000h).

Les adjoints au maire sont membres issus du conseil, qui en détermine le nombre et les choisit. Le maire leur délègue une partie de ses fonctions et dispose ainsi d'adjoints aux finances, à l'urbanisme, à la culture, aux sports, etc…
Tout comme le maire, les adjoints sont officiers d'état civil (ils peuvent célébrer les mariages), et officiers de police judiciaire (ils peuvent dresser les PV des contraventions).

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour délibérer du budget, des projets, du financement des engagements de dépense, ainsi que de tous les sujets importants concernant la vie de la commune.

Les communautés de communes

Nous l'avons vu, la France est constituée d'un très grand nombre de toutes petites communes. En Europe, 40% des communes sont françaises ! Cela se traduit par une très grande proximité, mais aussi par un morcellement décisionnel et un saupoudrage des dotations.
Aussi, l'état a-t-il organisé le regroupement intercommunal, au travers de la loi dite "Chevènement", le 12/07/99.

Trois types de regroupements sont prévus :
- les communautés urbaines : elles totalisent plus de 500 000 habitants
- les communautés d'agglomérations : elles totalisent plus de 50 000 habitants
- les communautés de communes : elles totalisent moins de 50 000 habitants

Chaque communauté est dirigée par un président, qui dispose d'une administration pour organiser et gérer les différents services concédés par chaque mairie membre.
L'intérêt communautaire est défini localement.