Les normes ISO 9706 et ISO 11798

Administrations, PME-PMI… toutes les entreprises sont concernées par l'archivage de documents.
Que ce soient des délibérations, arrêtés, actes notariés, pièces comptables, courriers ou contrats, la préoccupation principale est alors la bonne conservation de tous ces documents, qui dans certains cas, doivent être conservés sous format papier pendant 100 ans.

Afin de répondre à cette nouvelle exigence, deux normes sont à respecter :

    • La norme ISO 9706 pour le papier
    • La norme ISO 11798 pour l’encre

La norme ISO 9706

La norme ISO 9706 définit les prescriptions pour la permanence du papier.

Le mot « permanent » définit un papier dont les propriétés physico-chimiques accroissent la longévité sans nuire au recyclage. Cette norme exige :

  • Une solidité minimale, mesurée par un test de déchirure
  • Un contenu minimal en substances neutralisant l’action des acides, mesurée par dosage du carbonate de calcium (réserve alcaline)
  • Un plafond de matières facilement oxydables, fixé par la valeur de l’indice Kappa
  • Des valeurs minimales et maximales du pH du papier, après extraction à l’eau froide

Tous nos papiers permanents en cliquant ici.

La norme ISO 11798

La norme ISO 11798 est destinée à l’écriture, l’impression et la copie de documents inaltérables et s’applique plus particulièrement aux encres et toners. Cette norme favorise la normalisation des archives. Les exigences sont énoncées en terme de :

  • Clarté
  • Résistance à l’eau
  • Transfert d’image enregistrée
  • Résistance à l’usage
  • Résistance à la chaleur
  • Effet de l’enregistrement sur la résistance mécanique du papier

Pour prolonger la durée de vie des documents imprimés, quelques précautions supplémentaires sont conseillées :

  • tiliser du papier permanent répondant à la norme ISO 9706, le grammage devant être compris entre 80 et 100g/m2.
  • Protéger les documents et le stock de papier de la lumière, de la poussière et des polluants dans des conditions normales de température et d’humidité en assurant la stabilité de l’environnement.
  • Filtrer les UV contenus dans la lumière du jour, les lampes fluorescentes ((type néon) et éviter les lampes incandescentes à halogène (source de chaleur)
  • Eviter d’installer les imprimantes près des fenêtres (lumière et chaleur)
  • Le niveau d’éclairement ne doit pas dépasser 36000 lxl par an soit une durée d’exposition de 90j/8h par jour

Les imprimantes et cartouches répondant à la norme ISO 11798 en cliquant ici.


Ces deux normes sont en train de devenir des standards suite au décret 2010-783 du 8 juillet 2010 qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2121-9) pour garantir la tenue dans le temps des registres officiels.