Collectivités territoriales - Santé

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Affichage code du travail

Affichage obligatoire par le code du travail.

La plaque contre le harcélement est conforme à la loi du 06 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées en entreprise afin d'assurer l'information des salariés.

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