Collectivités territoriales - Santé

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Crématorium - Chambre funéraire - Etablissement de santé

Le décret 2007-328 du 12 mars 2007 a imposé une réglementation accrue de la destination des cendres funéraires. Les attestations et déclarations en mairie sont plus que jamais indispensables à ce suivi. La gestion d'une chambre funéraire demande la plus grande vigilance quant aux entrées et sorties de corps. Retrouvez ici nos demandes d'admission en chambre funéraire et le registre de suivi, folioté, à parapher. Voir également notre rubrique " Information - Sécurité".

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
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Registre des admissions en chambre funéraire

Le gestionnaire de la chambre funéraire doit tenir un registre... +_Détails


Réf. 600900

à partir de
16,91€ht

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Demande et autorisation d'admission en chambre funéraire

Destiné au gestionnaire de la chambre funéraire, responsable du... +_Détails


Réf. 600930

à partir de
16,07€ht

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Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres


Réf. 600918

à partir de
0,53€ht

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Déclaration relative aux cendres funéraires

  Déclaration à faire auprès du Maire de la commune de... +_Détails


Réf. 301699

à partir de
0,99€ht

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Registre des déclarations de décès pour hôpitaux

Registre des décès obligatoire dans les établissements de... +_Détails


Réf. 650241

71,00€ht

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