Collectivités territoriales - Santé

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Décès - Crémation - Exhumation et réinhumation - Concession

Ce chapitre présente les formulaires et registres pour la crémation, l'urne cinéraire, l'exhumation et réinhumation, et la concession.
Des dossiers complets avec notice de procédure très pratiques, vous font gagner du temps et sont très appréciés.

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Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières - Edition 2025


Réf. 360090

59,00€ht

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Chemise dossier complet de reprise de concession

Chemise à rabats pour gestion et déroulement de la procédure de... +_Détails


Réf. 310117

à partir de
6,90€ht

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Chemise pour reprise de concession

Chemise pour gestion et suivi de la procédure de reprise de concession sans notice... +_Détails


Réf. 310109

à partir de
3,10€ht

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Chemise de concession - coloris gris

Chemise pour gestion et suivi d'une concession. Informations à remplir sur la... +_Détails


Réf. 310009

à partir de
1,49€ht

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Registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire ou de dispersion des cendres


Réf. 301693

24,00€ht

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Registre des concessions au cimetière

Registre d'inscription des informations relatives aux concessions (propriétaire,... +_Détails


Réf. 310080

23,90€ht

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Registre d'inscription des concessions au cimetière - 200 pages

Registre toilé noir pour l'inscription des informations relatives aux concessions... +_Détails


Réf. 310081

69,00€ht

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Registre des concessions au columbarium

Registre d'inscription des informations relatives aux concessions des urnes au... +_Détails


Réf. 310078

23,00€ht

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Registre d'ossuaire

Registre d'enregistrement des noms et renseignements sur les personnes dont les restes... +_Détails


Réf. 310115

29,00€ht

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Demande d'autorisation de crémation

  Format 21 x 29,7 cm  Liasse de 2 feuillets autocopiants +_Détails


Réf. 301694

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0,99€ht

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Liasse Autorisation de crémation

La crémation est autorisée par le Maire de la commune du... +_Détails


Réf. 301695

à partir de
0,99€ht

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Autorisation de déposer l'urne cinéraire dans une sépulture ou une case de columbarium ou dispersion des cendres dans un site cinéraire


Réf. 301698

à partir de
0,99€ht

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Déclaration relative aux cendres funéraires

  Déclaration à faire auprès du Maire de la commune de... +_Détails


Réf. 301699

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0,99€ht

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Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres


Réf. 600918

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0,53€ht

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Demande et autorisation de construction, d'ouverture de caveau ou d'autres travaux


Réf. 301685

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1,45€ht

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Demande et autorisation d'exhumation

La demande d'exhumation est faite par le plus proche parent du défunt. Elle doit... +_Détails


Réf. 310055

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0,65€ht

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Procès verbal d'exhumation, de mise en bière et de réinhumation dans le même cimetière ou un autre cimetière dans la même commune


Réf. 310061

à partir de
0,65€ht

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Demande de concession dans un cimetière

  Format 21 x 29,7 cm  Feuillet simple  +_Détails


Réf. 310010

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0,70€ht

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Carnet de concessions dans le cimetière

Carnet de 25 feuillets autocopiants en triplicata   1er feuillet : destiné au... +_Détails


Réf. 310040

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21,00€ht

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Arrêté de concession de terrain dans un cimetière

Liasse de 3 feuillets autocopiant 1er feuillet : destiné au titulaire 2ème... +_Détails


Réf. 310030

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0,99€ht

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Bulletin de recette pour concession dans un cimetière

Ce carnet comporte 25 dossiers de recette. Chaque dossier ayant 3 feuillets : 1 feuillet... +_Détails


Réf. 304600

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13,00€ht

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Fiche de concession dans un cimetière - Bleu

Fiche de gestion et de suivi d'une concession avec détail d'identification par... +_Détails


Réf. 311460

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Demande de concession au columbarium

  Format 21 x 29,7 cm  Feuillet simple  +_Détails


Réf. 310075

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0,65€ht

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Avis de constatation d'abandon d'une concession

Avis à afficher à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière... +_Détails


Réf. 310112

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