Collectivités territoriales - Santé

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Elections

Pour les inscriptions, radiations ou tout autre opération électorale, vous trouverez dans cette rubrique les registres nécessaires.

Méthode de tri

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Registre des demandes d'inscription ou de radiation sur liste électorale


Réf. 309570

17,00€ht

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Registre des additions à la liste électorale

Registre conforme pour les élections municipales Format 32 x 24 cm  48... +_Détails


Réf. 309680

19,00€ht

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Registre des radiations de la liste électorale

Registre conforme pour les élections municipales.  32 x 24 cm  48 pages +_Détails


Réf. 309690

19,00€ht

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Carnet d'avis et de notification de radiation de la liste électorale

Registre conforme à la nouvelle législation électorale. Registre... +_Détails


Réf. 309650

à partir de
11,00€ht

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Registre des décisions de la commission de contrôle

Registre conforme aux nouvelles procédures électorales. Format 32 x 24... +_Détails


Réf. 309595

19,00€ht

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Registre d'inscription, de radiation ou de réclamation relatives à la liste électorale des ressortissants des états membres de l'Union Européenne


Réf. 307687

19,00€ht

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Registre des procurations de vote

Registre conforme aux nouvelles procédures électorales L'autorité... +_Détails


Réf. 309740

21,50€ht

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