Collectivités territoriales - Santé

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Etrangers

Tous les registres, imprimés et guides pour vous épauler dans la gestion de l'accueil des étrangers dans votre commune.

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Guide pratique de la nationalité Française

Thématiques du guide : Les procédures d'acquisition, de perte, de... +_Détails


Réf. 310511

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Registre des attestations d'accueil

  Format 32 x 24 cm  24 pages  Couverture indéchirable +_Détails


Réf. 307694

14,90€ht

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Extrait de mariage formule B plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301314

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Extrait de décès formule C plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301642

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Extrait de naissance formule A pour les étrangers

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301043

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Avis de mariage plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 / 9 / 1976... +_Détails


Réf. 301315

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Avis de décès - Formule plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301643

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Code civil Dalloz - Edition 2025

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Réf. 360040

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Guide du mariage des étrangers en France - Edition 2025

Maîtriser l'ensemble des règles et des procédures propres à... +_Détails


Réf. 318012

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