Collectivités territoriales - Santé

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Inscription - Radiation - Notification

Imprimés de demandes, d'avis ou de notification, relatifs à la liste électorale.

Méthode de tri

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11 résultats


Livret du citoyen - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des... +_Détails


Réf. 312195

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Livret du citoyen personnalisé - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des... +_Détails


Réf. 412195

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1,00€ht

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Guide de la citoyenneté

Thématiques du guide : Etudes des droits et obligations du citoyen Français... +_Détails


Réf. 312194

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3,50€ht

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Avis de radiation de la liste électorale

Avis de radiation avec procès verbal de notification et... +_Détails


Réf. 309600

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Avis de radiation et récépissé pour le Maire

Avis de radiation des listes électorales avec récépissé pour... +_Détails


Réf. 309610

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0,85€ht

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Notification d'une décision de radiation

Révision et tenue des listes électorales. Notification d'une... +_Détails


Réf. 309630

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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français


Réf. 307684

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Récépissé de dépôt d'une demande d'inscription sur les listes électorales


Réf. 307680

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Notification d'une décision d'inscription sur les listes électorales

Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du... +_Détails


Réf. 307689

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Fiche d'électrice

Fiche de renseignements sur les personnes de sexe féminin inscrites sur les listes... +_Détails


Réf. 311450

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Fiche d'électeur

Fiche de renseignements sur les personnes de sexe masculin inscrites sur les listes... +_Détails


Réf. 311440

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