Collectivités territoriales - Santé

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Inscription ressortissants de l'U.E.

Pour les ressortissants de l'Union Européenne.

Méthode de tri

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Demande d'inscription sur les listes d'un citoyen européen pour les élections municipales


Réf. 307682

à partir de
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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne


Réf. 307683

à partir de
0,50€ht

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Registre d'inscription, de radiation ou de réclamation relatives à la liste électorale des ressortissants des états membres de l'Union Européenne


Réf. 307687

19,00€ht

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