Collectivités territoriales - Santé

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La reliure pour registres communaux

Depuis le décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la reliure des registres communaux est désormais obligatoire. Elle devra avoir les mêmes caractéristiques techniques que celles des registres d’état-civil. Sedi vous propose 2 reliures pour vos registres de délibérations (110 ou 210 pages), coloris bordeaux et 2 reliures pour vos arrêtés (110 ou 210 pages), coloris bleue ou verte. 
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Méthode de tri

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Reliure pour Registre d'Arrêtés - jusqu'à 110 feuilles

Reliure pour registre d'arrêtés, jusqu'à 110 feuilles, couverture... +_Détails


Réf. 389912

à partir de
101,00€ht

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Reliure temporaire pour les actes

Permet de relier rapidement et facilement tous documents non perforés. La reliure... +_Détails


Réf. 308480

49,00€ht

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Reliure temporaire pour les arrêtés

Permet de relier rapidement et facilement tous documents non perforés. La reliure... +_Détails


Réf. 308481

49,00€ht

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Reliure temporaire pour les délibérations

Permet de relier rapidement et facilement tous documents non perforés. La reliure... +_Détails


Réf. 308482

49,00€ht

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Enveloppe à soufflets à rondelle et ficelle blanche - Fermeture Japonaise


Réf. 310530

à partir de
3,90€ht

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