Collectivités territoriales - Santé

» Préfectures et sous préfectures

» Directions de l'équipement

» Communautés de communes

» Etablissements de santé

» Conseils régionaux

» Conseils généraux


Location immobilière

Contrat de location de logement nu ou meublé (bail), état des lieux, carnet de quittances et diagnostics techniques sont des formulaires indispensables à la location d'un bien immobilier.

Pour la location de chambres d'hôtes, une déclaration doit être effectuée en mairie, selon le décret n°2007-1173 du 3 août 2007. 

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
10 résultats


Contrat de location de logement nu

Contrat pour location immobilière Format 42 x 29,7 cm  2 liasses de 3... +_Détails


Réf. 309001

à partir de
1,20€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
2 photos à voir

Contrat de location de logement meublé

Contrat pour location immobilière Format 42 x 29,7 cm  2 liasses de 3... +_Détails


Réf. 309021

à partir de
1,15€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Notice d'information annexée aux contrats de location à usage de résidence principale


Réf. 309020

à partir de
0,95€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
4 photos à voir

Etat des lieux

Etat des lieux pour location immobilière Format 42 x 29,7 cm  Liasse... +_Détails


Réf. 309002

à partir de
1,20€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Engagement de caution

Caution solidaire pour location immobilière Format 21 x 29,7 cm  Liasse de 3... +_Détails


Réf. 309003

2,20€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Chemise dossier individuel de location

Le dossier comprend : la chemise cartonnée, 1 contrat de location pour logement nu... +_Détails


Réf. 309010

16,50€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
12 photos à voir

Chemise pour gestion de sinistre

Cette chemise permet le suivi de différents sinistres : auto,... +_Détails


Réf. 306020

2,39€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Carnet quittance de loyer à souche 12,5x21cm 50 feuillets autocopiants tripli LE DAUPHIN


Réf. SPC524570

7,95€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Carnet des récépissés des déclarations des ventes en liquidation

LES TEXTES : Article R.310-3 du Code de commerce :« Le maire délivre un... +_Détails


Réf. 309018

12,20€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Registre des ventes en liquidation des stocks

Ce registre en couverture indéchirable bleue permettra aux mairies... +_Détails


Réf. 309019

22,05€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
4 photos à voir
10 résultats