Collectivités territoriales - Santé

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PACS

Vous trouverez dans cette rubrique tous les nouveaux formulaires du PACS (Pacte civil de solidarité) et des cadeaux à offrir à l'occasion de la cérémonie.
Pensez à offrir aux jeunes pacsés « le livre d'or du PACS ».
 

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Livre d'or du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

À remettre à tous les couples pacsés. Ce livre d’or, aux... +_Détails


Réf. 302407

à partir de
13,00€ht

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Guide du PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est... +_Détails


Réf. 302405

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3,50€ht

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Pack de célébration du PACS

Pack complet à offrir aux heureux pacsés lors de la... +_Détails


Réf. 302423

à partir de
27,00€ht

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Pack d'enregistrement du PACS

Contient les formulaires à remplir par les partenaires et les documents à... +_Détails


Réf. 302427

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27,00€ht

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Livret du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Création originale SEDI, non officiel et dépourvu de valeur probante, le... +_Détails


Réf. 302400

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3,10€ht

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Registre du PACS

Obligatoire en l'absence d'application informatique permettant l'enregistrement des PACS... +_Détails


Réf. 302414

37,00€ht

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Etui pour livret du PACS

Etui spécialement pour le livret du PACS réf.302400 ou 402400. Aspect... +_Détails


Réf. 302430

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5,90€ht

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Logiciel - Gestion numérique du PACS

Logiciel conforme au décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers... +_Détails


Réf. 801176

390,00€ht

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Numéroteur 18 bandes spécial PACS - Monture Shiny 9418

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est... +_Détails


Réf. 190042

33,50€ht

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Dateur 3 en 1 spécial PACS - Monture Trodat 5480

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est... +_Détails


Réf. 190029

75,00€ht

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Chemise de célébration du Pacte civil de Solidarité (PACS)

Pour donner un caractère cérémonieux et solennel à leur... +_Détails


Réf. 302401

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Chemise de présentation pour remise du PACS

Chemise de présentation pour Pacte Civil de Solidarité qui permet... +_Détails


Réf. 302421

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3,90€ht

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Chemise dossier de conclusion d'un PACS

Chemise avec renseignements des futurs pacsés et pièces à fournir.... +_Détails


Réf. 302420

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Pochette d'archivage du dossier de PACS

Pochette destinée à archiver l'ensemble des documents pour le PACS,... +_Détails


Réf. 302428

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Carnet d'avis de mention au registre du service central de l'état civil


Réf. 302422

23,50€ht

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Carnet de récépissés pour PACS

Ce carnet permet de fournir un récépissé soit pour :... +_Détails


Réf. 302426

21,95€ht

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Convention Type pour PACS

Cerfa 15726*02 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302411

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Déclaration conjointe d'un PACS

Cerfa 15725*03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302412

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Notice explicative du PACS

Cerfa 52176-03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302413

0,95€ht

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Convention modificative type pour PACS

Cerfa n°15791*01 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302425

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Déclaration conjointe de dissolution du PACS

Cerfa n°15789*03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302424

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Déclaration conjointe de modification d'un PACS

Cerfa 15790*02 Format plié A4. Chemise 3 volets. Offset blanc 90g. Impression... +_Détails


Réf. 302429

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Récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS


Réf. 302415

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Récépissé de l'enregistrement d'une convention modificative d'un PACS

Liasse de 2 feuillets autocopiants au format A4. Récépissé à... +_Détails


Réf. 302417

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