Collectivités territoriales - Santé

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Saisie - Vente

Vous trouverez ci-après notre carnet de saisie-vente.

Nous pouvons également réaliser à votre demande et sur devis, tout autre type de carnet de saisie (saisie-conservatoire, saisie du Trésor…) n'hésitez pas à nous consulter.

Méthode de tri

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Carnet procès-verbaux de saisie-vente

Modèle conforme au décret n°2012-783 du 30 mai 2012 Liste des biens... +_Détails


Réf. 600020

15,80€ht

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