Equipement et fourniture

Filtres
Filtre

  • Classer par

Autres thèmes :

» Affichage et communication

» Catalogue détaillé

» Bureautique

» Cadeaux

» Cafétéria et convivialité

» Classement

» Coffres forts et armoires fortes

» Consommables informatiques

» Correspondance

» Coupes, trophées et récompenses

» Drapeaux - Pavoisement

» Ecriture

» Equipement de salles

» Feux d'artifice

» Hygiène

» Illuminations

» Décorations Extérieures

» Impressions personnalisées

» Médailles - Décorations civiles

» Millésime

» Mobilier Urbain

» Mobilier de bureau

» Papier

» Petit électroménager

» Petite papeterie

» Sécurité - Premiers secours

» Signalétique

» Signalisation

» Timbres

» Faune - Nature


Débits de boissons

Nouveaux formulaires de déclarations et récépissé pour débits de boisson :
- ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons, cerfa 11542*03 ou 
- pour une ouverture temporaire.
A noter : pour les débits permanents, la déclaration doit être accompagnée du récépissé, cerfa 11543*03.
 

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
13 résultats


Guide des débits de boissons

Classification des boissons  Régles applicables aux débits de boissons... +_Détails


Réf. 313270

à partir de
3,50€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
6 photos à voir

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313266

à partir de
1,47€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313265

à partir de
1,47€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
3 photos à voir

Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons avec arrêté du Maire


Réf. 312271

à partir de
1,10€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
4 photos à voir

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire avec arrêté du Maire


Réf. 313281

à partir de
0,89€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
4 photos à voir

Registre des autorisations d'ouverture des débits temporaires de boissons


Réf. 313282

27,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir

Code de la santé publique Dalloz - Edition 2024

Les + de l'édition 2024 : - tous les textes intéressant la matière... +_Détails


Réf. 360044

91,94€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool sur place

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails


Réf. 126025

à partir de
13,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Plaque adhésive A4 - Réglementation vente alcool sur place

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails


Réf. 126026

à partir de
11,55€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails


Réf. 126030

à partir de
13,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Plaque adhésive A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails


Réf. 126031

à partir de
11,55€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Ethylotest digital - Norme NF

Ethylotest digital Norme NF pour une mesure rapide, fiable et préventive du taux... +_Détails


Réf. 222518

229,90€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Lot de 20 embouts pour éthylotest 6011PE

Lot de 20 embouts plastiques pour éthylotest digital 6011PE  +_Détails


Réf. 222519

32,50€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
13 résultats