Fermeture pendant les fêtes, du 25 décembre au 1er janvier.

Equipement et fourniture

» Affichage et communication

» Catalogue détaillé

» Bureautique

» Cadeaux

» Cafétéria et convivialité

» Classement

» Coffres forts et armoires fortes

» Consommables informatiques

» Correspondance

» Coupes, trophées et récompenses

» Drapeaux - Pavoisement

» Ecriture

» Equipement de salles

» Feux d'artifice

» Hygiène

» Illuminations

» Décorations Extérieures

» Impressions personnalisées

» Médailles - Décorations civiles

» Millésime

» Mobilier Urbain

» Mobilier de bureau

» Papier

» Petit électroménager

» Petite papeterie

» Sécurité - Premiers secours

» Signalétique

» Signalisation

» Timbres

» Faune - Nature


Dépot des actes à l'étude

Le décret 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile et la loi 2008-644 du 1er juillet 2008 relative à la signification pénale, en simplifiant la procédure de signification de l'acte, ont institué le dépôt de l'acte à l'étude, et non plus en mairie.
A cette occasion, SEDI-DPLE a créé 3 registres pratiques (deux pour le Civil, et un pour le Pénal) pour la remise de l'acte contre émargement.
Pour la signification et les avis de passage, rendez-vous au chapitre « signification ».

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
2 résultats


Registre de dépôt des copies d'acte d'huissier (civil) 48p.

Modèle conforme au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005... +_Détails


Réf. 600017

22,70€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Registre des dépôts des copies d'acte d'Huissier (pénal) 48p.

Modèle conforme à l'article 558 du Code de procédure pénale... +_Détails


Réf. 600019

23,84€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
2 photos à voir
2 résultats