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Etablissements publics

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 exige que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre.
Les feuillets sont cotés et paraphés par le Président de l'établissement public avant d'être reliés. Tout collage est prohibé.
Tous les accessoires utiles à cette nouvelle réforme, cliquez ici.

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
7 résultats


Registre public d'accessibilité

Registre obligatoire à partir du 30 septembre 2017 pour tous les ERP... +_Détails


Réf. 327280

39,00€ht

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10 photos à voir

Registre d'accessibilité aux E.R.P. et aux installations ouvertes au public (I.O.P)


Réf. 327283

31,00€ht

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Registre d'accueil des visiteurs

Registre destiné à noter toutes les entrées et les sorties de... +_Détails


Réf. 503600

à partir de
17,00€ht

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Registre R.Access

R. Access est un élèment essentiel du registre public... +_Détails


Réf. 501431

33,50€ht

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Registre quittancier pour établissements d'enseignement

Quittancier (carnet à souche) pour les sommes reçues en espèces... +_Détails


Réf. 500438

à partir de
13,45€ht

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Registre de sorties exceptionnelles ou cahier de décharge

Registre permettant de regrouper toutes les sorties exceptionnelles des... +_Détails


Réf. 505231

à partir de
20,10€ht

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Registre des demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public


Réf. 312740

31,00€ht

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