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Contrat de location de logement nu ou meublé (bail), état des lieux, carnet de quittances et diagnostics techniques sont des formulaires indispensables à la location d'un bien immobilier.
Pour la location de chambres d'hôtes, une déclaration doit être effectuée en mairie, selon le décret n°2007-1173 du 3 août 2007.
Méthode de tri
Contrat pour location immobilière Format 42 x 29,7 cm 2 liasses de 3... +_Détails
Réf. 309001
à partir de
1,20€ht
Contrat pour location immobilière Format 42 x 29,7 cm 2 liasses de 3... +_Détails
Réf. 309021
à partir de
1,15€ht
Réf. 309020
à partir de
0,95€ht
Réf. 309002
à partir de
1,20€ht
Caution solidaire pour location immobilière Format 21 x 29,7 cm Liasse de 3... +_Détails
Réf. 309003
2,20€ht
Le dossier comprend : la chemise cartonnée, 1 contrat de location pour logement nu... +_Détails
Réf. 309010
16,50€ht
Cette chemise permet le suivi de différents sinistres : auto,... +_Détails
Réf. 306020
2,39€ht
Réf. SPC524570
7,95€ht
LES TEXTES : Article R.310-3 du Code de commerce :« Le maire délivre un... +_Détails
Réf. 309018
12,20€ht
Ce registre en couverture indéchirable bleue permettra aux mairies... +_Détails
Réf. 309019
22,05€ht