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La mise en fourrière d’un véhicule est, entre autre, ordonnée par un officier de police municipale. Pour permettre l’enregistrement des procédures de mise en fourrière, Sedi vous propose son registre de mise en fourrière des véhicules.
Méthode de tri
Réf. 314624
à partir de
0,65€ht
Ce registre permet l'enregistrement des procédures de mise en fourrière des... +_Détails
Réf. 314622
28,35€ht
Réf. 314623
à partir de
16,50€ht
Réf. 312109
à partir de
21,00€ht
En application de la décision rendue par le Tribunal de Marseille en date du 3/10/2024, Sedi retire les guides ayant pour références : 318020 - 318012 - 360090 - 806300 - 806400 - 806500.