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Débits de boissons

Nouveaux formulaires de déclarations et récépissé pour débits de boisson :
- ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons, cerfa 11542*03 ou 
- pour une ouverture temporaire.
A noter : pour les débits permanents, la déclaration doit être accompagnée du récépissé, cerfa 11543*03.
 

Méthode de tri

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Guide des débits de boissons

Classification des boissons  Régles applicables aux débits de boissons... +_Détails


Réf. 313270

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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313266

à partir de
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Déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313265

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Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons avec arrêté du Maire


Réf. 312271

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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire avec arrêté du Maire


Réf. 313281

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Registre des autorisations d'ouverture des débits temporaires de boissons


Réf. 313282

27,00€ht

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Code de la santé publique Dalloz - Edition 2024

Les + de l'édition 2024 : - tous les textes intéressant la matière... +_Détails


Réf. 360044

91,94€ht

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Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool sur place

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails


Réf. 126025

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Plaque adhésive A4 - Réglementation vente alcool sur place

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs. Elle est... +_Détails


Réf. 126026

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Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails


Réf. 126030

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Plaque adhésive A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs. Elle... +_Détails


Réf. 126031

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Ethylotest digital - Norme NF

Ethylotest digital Norme NF pour une mesure rapide, fiable et préventive du taux... +_Détails


Réf. 222518

229,90€ht

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Lot de 20 embouts plastiques pour éthylotest digital 6011PE  +_Détails


Réf. 222519

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