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» Les codes Dalloz
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Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
Conseils d'utilisation
Activez vos services gratuits avec le code indiqué sur la couverture de cet ouvrage, sur le site www.codesdalloz.fr. Vous recevrez ainsi, gratuitement les mises à jour par lettres d'actualité jusqu'à la prochaine édition.
L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.
Informations complémentaires
Format : 12,8 X 19,3 cm
Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.
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