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Contrat de location de locaux vacants meublés à usage d’habitation principale avec option "Etudiant" (durée réduite à 9 mois), soumis au Titre 1er bis de la loi du 6 juillet 1989 et modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d’entrée et de sortie, 1 inventaire des meubles et objets mobiliers, 1 acte de caution solidaire (8 pages).
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SPC308675 | Prix unitaire ht | 4,55 |
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