Les registres de délibérations et arrêtés : nouvelle formule

Le 8 juillet dernier est paru un décret (n°2010-783) modifiant la rédaction ainsi que la tenue des registres de délibérations et d'arrêtés pour les communes, les communautés de communes, les syndicats et les CCAS.
Consultez la nouvelle réglementation en cliquant ici.

Voici les références créées pour l'application de ce nouveau décret :

Composition des packs d'ouverture des registres

Feuillets mobiles sur papier permanent ISO 9706, 100g, format 21 x 29,7 cm.

Pour les registres de délibérations

  • 1 feuillet de garde, impression noire du titre
  • 1 table de répertoire par date (10 pages)
  • 1 table de répertoire par objet (10 pages)
  • 1 liste des membres du Conseil (4 pages)
  • 1 chemise à PH neutre pour conservation, format 24 x 33 cm, 3 rabats, sangle de fermeture avec boucle en inox

Registre de délibérations du conseil municipal ou de décisions du maire, réf. 309300
Registre de délibérations du conseil syndical, réf.309320
Registre de délibérations du conseil communauté de communes, réf.309330
Registre de délibérations du conseil d'administration du CC, réf.309340

Pour les registres des arrêtés

  • 1 feuillet de garde, impression noire du titre
  • 1 table de répertoire par date (10 pages)
  • 1 table de répertoire par objet (10 pages)
  • 1 chemise à PH neutre pour conservation, format 24 x 33 cm, 3 rabats, sangle de fermeture avec boucle en inox

Registre des arrêtés du maire, réf.309310
Registre des actes du maire, réf.309345
Registre des arrêtés du président du syndicat, réf.309325
Registre des arrêtés président de la communauté de communes, réf.309335

Registre de la mairie

  • 1 feuillet de garde, impression noire du titre
  • 1 table de répertoire par date (8 pages)
  • 1 table de répertoire par objet (10 pages)
  • 1 chemise à PH neutre pour conservation, format 24 x 33 cm, 3 rabats, sangle de fermeture avec boucle en inox

Le registre de la mairie, réf.309346, regroupe les délibérations, les arrêtés, les décisions, les actes de publication et de notification du maire.

Les tables

Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans, doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle, à la fin de chaque année civile.

Accessoires pour packs d'ouverture des registres 

ArchivageReliure temporaire

  • Reliure temporaire simple : permet la consultation instantanée avant la reliure définitive, coloris bleu, vert ou rouge, réf. 176620
     
  • Reliure temporaire double : permet de mettre à la fois les délibérations d'un côté et les arrêtés de l'autre ou les délibérations d'un côté et les pièces annexes liées aux délibérations sur l'autre, coloris noir, réf.176622Boite archive ph neutre
     
  • Boîte à archives : format 24,5 x 34 cm, semi-kraft à base de vieux papiers, assemblage des fibres par adjonction de colle à PH neutre, non acide, réf. 176616. 
     
  • Boîte dossier pH neutre : Permet de classer dans un environnement non acide toutes les pièces annexes liées à vos délibérations en accord avec l'Article 2.4 de la circulaire interministérielle du 14/12/2010 précisant que "Les pièces annexes des délibérations seront classées en dehors du registre dans des dossiers ad hoc". Réf.176623

Papier permanent ISO 9706, en ramette de 500 feuilles

Timbres 

Timbre parapheur      Timbre paraphe : idéal pour apposer votre paraphe sur tous types de documents officiels, réf.190232 

 Numeroteur

Numéroteur manuel : permet la numérotation de vos documents et de vos pièces annexes, réf.190027

folioteur automatique

 

Folioteur automatique : permet la numérotation de vos documents en continu. Déroulement automatique des numéros dans l'ordre croissant après chaque pression, sans intervention manuelle,  réf.190006