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Le 8 juillet dernier est paru un décret (n°2010-783) modifiant la rédaction ainsi que la tenue des registres de délibérations et d'arrêtés pour les communes, les communautés de communes, les syndicats et les CCAS.
Consultez la nouvelle réglementation en cliquant ici.
Voici les références créées pour l'application de ce nouveau décret :
Feuillets mobiles sur papier permanent ISO 9706, 100g, format 21 x 29,7 cm.
Registre de délibérations du conseil municipal ou de décisions du maire, réf. 309300
Registre de délibérations du conseil syndical, réf.309320
Registre de délibérations du conseil communauté de communes, réf.309330
Registre de délibérations du conseil d'administration du CC, réf.309340
Registre des arrêtés du maire, réf.309310
Registre des actes du maire, réf.309345
Registre des arrêtés du président du syndicat, réf.309325
Registre des arrêtés président de la communauté de communes, réf.309335
Le registre de la mairie, réf.309346, regroupe les délibérations, les arrêtés, les décisions, les actes de publication et de notification du maire.
Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans, doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle, à la fin de chaque année civile.
Timbre paraphe : idéal pour apposer votre paraphe sur tous types de documents officiels, réf.190232
Numéroteur manuel : permet la numérotation de vos documents et de vos pièces annexes, réf.190027
Folioteur automatique : permet la numérotation de vos documents en continu. Déroulement automatique des numéros dans l'ordre croissant après chaque pression, sans intervention manuelle, réf.190006