Organisation d'une élection

Envoi des Cartes électorales

La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Sans limite de validité, elle est gratuite et d'un modèle uniforme.
Une refonte des listes électorales a lieu en général tous les 3 à 5 ans.

La carte électorale est envoyée au domicile des électeurs jusqu'à 3 jours avant la date d'une élection ou au plus tard le 1er juillet suivant la révision annuelle.

L’envoi se fait dans une enveloppe spéciale au format adapté à la carte. Sur cette dernière doit être mentionné le nom de la mairie expéditrice et le motif en cas de non distribution.
Les cartes non délivrées retournent à la mairie et sont mises à disposition de l’électeur, le jour du scrutin, au bureau de vote mentionné sur la carte.

Panneaux d’affichage

Dès l’ouverture de la campagne électorale, soit l'avant dernier lundi avant le premier tour, les maires doivent prévoir des panneaux spéciaux d’affichage prévus par l’article L. 51 du Code électoral.
Ces panneaux sont numérotés et attribués aux candidats dans l’ordre de la liste établie pour chaque tour de scrutin par le Conseil constitutionnel.
Les dimensions de ces panneaux électoraux devront permettre l’apposition d’une grande affiche et d’une petite affiche électorale. En dehors de ceux situés à côté des bureaux de vote, le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs art.17-décret n°2001-213 du 08 mars 2001 : "chaque candidat peut apposer une affiche de hauteur 841 mm x 594 mm de largeur... et une de 297 mm x 420 mm...".

Agencement d’un bureau de vote

Le nombre de bureau de vote par habitant ?

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

L’affichage

Dans chaque bureau de vote doit être affiché un avis rappelant les pièces à présenter par l’électeur et une affiche avec les dispositions du code électoral relatif à la liberté au secret de vote et éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote.

La table de décharge

Cette table doit être placée à l’entrée du bureau de vote.
Elle doit contenir des enveloppes (dont le nombre égal à celui du nombre d’électeurs) et les bulletins de vote placés de préférence dans l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage de la campagne électorale.
A noter : la couleur des enveloppes doit être différente de la précédente élection (art. L60 du code électoral).

Les isoloirs

La loi prévoit un isoloir pour 300 électeurs et par bureau de vote (art. L62 du code électoral).
Elle prévoit aussi que chaque bureau doit être équipé d'un isoloir pour les personnes à mobilité réduite, permettant à une personne handicapée en fauteuil, de pouvoir se mouvoir de façon autonome. (Art.R 56 de la loi du 11 février 2005 et décret D56-2 du 20 octobre 2006.

La table de vote

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d'émargement
  • le Code électoral
  • l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines
  • un timbre à date et un tampon encreur

1 table à hauteur réglable est à prévoir afin de placer la fente de l'urne à une hauteur (1 m - 1,10 conseil de l'association des paralysés de France) accessible aux personnes en fauteuil roulant (décret 56-3 du 20 octobre 2006).

Les tables de dépouillement

Ces tables de type pliante sont utilisées pour la clôture du scrutin, leur nombre ne doit pas excéder celui des isoloirs. Les électeurs doivent pouvoir circuler autour sans difficulté.

Accessoires conseillés

Afin de faciliter le bon déroulement du scrutin, il est recommandé de prévoir :