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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français


Réf. 307684

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Déclaration conjointe de modification d'un PACS

Cerfa 15790*02 Format plié A4. Chemise 3 volets. Offset blanc 90g. Impression... +_Détails


Réf. 302429

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Convention modificative type pour PACS

Cerfa n°15791*01 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302425

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Déclaration conjointe de dissolution du PACS

Cerfa n°15789*03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302424

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Notice explicative du PACS

Cerfa 52176-03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302413

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Déclaration conjointe d'un PACS

Cerfa 15725*03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302412

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Convention Type pour PACS

Cerfa 15726*02 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302411

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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313266

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Déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


Réf. 313265

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Demande de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie


Réf. 312297

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Demande de permis de détention d'un chien dangereux

CERFA 13996*01 applicable au 01 janvier 2010Tout propriétaire ou détenteur... +_Détails


Réf. 312294

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Certificat de cesssion d'un véhicule d'occasion

Cerfa 15776*02 Cet imprimé est à remplir par l'ancien propriétaire... +_Détails


Réf. 314532

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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne


Réf. 307683

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Demande d'inscription sur les listes d'un citoyen européen pour les élections municipales


Réf. 307682

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Certificat de vie et certificat de vie par procuration

Cosa n° 11753*02 Certificat de vie (au recto) délivré et signé... +_Détails


Réf. 307570

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Déclaration de perte de carte d'identité ou passeport - Lot de 25 liasses


Réf. 312310

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