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Formulaire de consentement pour enfant de treize ans et plus

Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer... +_Détails


Réf. 301203

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Carnet 25 fiches descriptives de l'état des véhicules avant réquisition de mise en fourrière


Réf. 314623

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Formulaire de consentement données personnelles

  Ce formulaire permet à la mairie de recueillir l'accord de... +_Détails


Réf. 327214

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Certificat de décès - modèle 2018 jusqu'au 31/12/2024

Produit exclusivement réservé aux professionnels de santé,... +_Détails


Réf. 322509

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Convention modificative type pour PACS

Cerfa n°15791*01 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


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Déclaration conjointe de dissolution du PACS

Cerfa n°15789*03 Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de... +_Détails


Réf. 302424

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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Cerfa 15646*01 Sauvegarde optimale avec les feuillets autocopiants.... +_Détails


Réf. 312216

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Pack parrainage civil avec livre d'or

Ensemble complet pour la célébration des parrainages civils de votre... +_Détails


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Etat des lieux pour salle polyvalente, salle des fêtes et salle communale


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Ensemble chemise, formulaire et diplôme de célébration du parrainage civil


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Registre des ventes en liquidation des stocks

Ce registre en couverture indéchirable bleue permettra aux mairies... +_Détails


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Carnet des récépissés des déclarations des ventes en liquidation

LES TEXTES : Article R.310-3 du Code de commerce :« Le maire délivre un... +_Détails


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Pochette complète pour dossier de mariage avec Livre d'or

Pochette indispensable pour la préparation du mariage en mairie. La pochette est... +_Détails


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Pochette complète pour dossier de mariage avec livre d'or de mariage "Romance"


Réf. 301603

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Fiche descriptive de l'état des véhicules pour réquisition de mise en fourrière


Réf. 314624

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Chemise de célébration du Pacte civil de Solidarité (PACS)

Pour donner un caractère cérémonieux et solennel à leur... +_Détails


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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


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Déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons


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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière


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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets


Réf. 301829

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


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Déclaration préalable de conservation de corps

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence... +_Détails


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Arrêté de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie


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