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Imprimés de demandes, d'avis ou de notification, relatifs à la liste électorale.
Méthode de tri
Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des... +_Détails
Réf. 312195
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0,95€ht
Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des... +_Détails
Réf. 412195
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1,00€ht
Thématiques du guide : Etudes des droits et obligations du citoyen Français... +_Détails
Réf. 312194
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3,50€ht
Avis de radiation avec procès verbal de notification et... +_Détails
Réf. 309600
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Avis de radiation des listes électorales avec récépissé pour... +_Détails
Réf. 309610
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Révision et tenue des listes électorales. Notification d'une... +_Détails
Réf. 309630
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Réf. 307684
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Réf. 307680
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Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du... +_Détails
Réf. 307689
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Fiche de renseignements sur les personnes de sexe féminin inscrites sur les listes... +_Détails
Réf. 311450
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Fiche de renseignements sur les personnes de sexe masculin inscrites sur les listes... +_Détails
Réf. 311440
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