Collectivités territoriales - Santé

» Préfectures et sous préfectures

» Directions de l'équipement

» Communautés de communes

» Etablissements de santé

» Conseils régionaux

» Conseils généraux


Comptes rendus et Procès verbaux de séances

Pour archiver les comptes-rendus des séances du Conseil municipal après affichage (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), utilisez un registre à collage pratique et sécurisé.
Toute personne a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal (article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales).
Un registre solide est nécessaire dans ce cas, compte tenu des fréquentes manipulations.

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
6 résultats


Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée noir sur papier permanent


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Ramette papier permanent blanc A4 100g - Norme ISO 9706

Ramette de 500 feuilles blanches Text et Graphics Format A4 (21 x 29,7... +_Détails


Réf. 142655

11,30€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail

Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
3 photos à voir

Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
4 photos à voir

Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

Sélectionner les variantes ou options de cet article
+ Voir en détail
4 photos à voir

Registre de compte-rendu à onglets de compensation

Registre à collage sur pleine page. Intérieur : 200 pages format 24 x 31,5... +_Détails


Réf. 308172

à partir de
69,00€ht

Qté Ajouter au panier
+ Voir en détail
3 photos à voir
6 résultats