Collectivités territoriales - Santé

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Autorité communale

Les documents communaux (arrêtés, délibérations) doivent être inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre. Les feuillets utilisés sont cotés et paraphés par le Maire ou le Président des syndicats et des communautés de communes avant d'être reliés. Tout collage est prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).
SEDI vous propose des PACKS D'OUVERTURE de registres avec des tables de répertoire nécessaires à l'archivage et au repérage des documents reliés, des ramettes de papier permanent ISO 9706 ainsi que des accessoires pour un classement efficace.


• Les registres à feuillets mobiles

• Les actes du Maire

• Les accessoires pour registres à feuillets mobiles

• Les registres manuscrits et registres divers

• Convocations du conseil municipal

• Comptes rendus et Procès verbaux de séances

• Publication - Notification - Affichage

• La reliure pour registres communaux

• Le conseil municipal des Jeunes

• Le conseil municipal des enfants