Collectivités territoriales - Santé

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Les actes du Maire

Tous les actes du maire doivent être consignés dans un registre comprenant : les arrêtés, les actes de publication et les actes de notification.
Tout collage étant prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010), vous trouverez dans cette rubrique des packs d'ouverture avec des tables de répertoires, des ramettes de papier permanent ainsi que des accessoires pour un classement efficace.

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
11 résultats


Pack d'ouverture pour " Registre des Actes du Maire "

Le registre des actes du Maire regroupe les arrêtés et les actes de... +_Détails


Réf. 309345

à partir de
23,00€ht

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6 photos à voir

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée noir sur papier permanent


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

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Ramette papier permanent blanc A4 100g - Norme ISO 9706

Ramette de 500 feuilles blanches Text et Graphics Format A4 (21 x 29,7... +_Détails


Réf. 142655

11,30€ht

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Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

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Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

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Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

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Reliure temporaire pour registres à feuillets mobiles

Capacité de 1 à 40 feuilles A4 100 gouCapacité de +/- 200 pages en... +_Détails


Réf. 176620

45,00€ht

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5 photos à voir
3 variantes pour ce produit

Registre des actes du maire à rédaction manuscrite

  Couverture toilée bleue avec titre frappé or  Format 25 x 32... +_Détails


Réf. 312070

à partir de
69,00€ht

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Pack d'ouverture pour registre tous usages

Pack composé de : 10 feuillets en papier permanent NORME ISO 9706, 100g,... +_Détails


Réf. 309350

à partir de
23,00€ht

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7 photos à voir

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée vert sur papier permanent


Réf. 309356

à partir de
29,00€ht

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Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée bordeaux sur papier permanent


Réf. 309357

à partir de
29,00€ht

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