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Ensemble loi Peillon - Ecusson Education personnalisé avec 2 drapeaux 60x90cm

Ensemble composé de :

  • 1 écusson officiel à la devise de la république personnalisé, en PVC, format 40x50 cm, livré avec cadre en bois, vis et pattes de fixation, utilisation extérieure
  • 1 drapeau français 60x90 cm
  • 1 drapeau européen 60x90 cm

Merci de préciser dans le panier la personnalisation de l'écusson :

  • 1ère ligne : le type d'établissement (ECOLE, COLLEGE, LYCEE, LEP etc...)
  • 2ème ligne : le nom de l'établissement ou de la commune

Fabrication française


Informations complémentaires

LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
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Conditionnement : le lot

pavois warningAttention : Un drapeau est cloué sur une hampe bleue. Un pavillon est à hisser en haut d'un mât.

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