» Panneaux de stationnement, d'interdiction et d'obligation
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Panneau Dépôt d'ordures

  • Panneau en aluminium
  • Réflectorisé classe 1
  • 2 rails de fixation au dos
  • Dimensions : 500 x 350 mm

Références réglementaires :

  • Article R.632-1 du code pénal, extrait de l'alinéa 1 : " [...] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, [...] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, [...] autorisation."
     
  • Article R.635-1 du code pénal, extrait de l'alinéa 1 : " Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, [...] soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit [...] autorisation."


Barème de port Mobilier urbain

Frais de port pour une commande :
De 0.01 à 149.99€ HT : 13.90€ HT
De 150.00 à 499.99€ HT : 26.00€ HT
De 500.00 à 999.99€ HT : 39.00€ HT
De 1000.00 à 1499.99€ HT : 58.00€ HT
Livraison offerte à 1500.00 € HT

 

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