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Plaque PVC Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux 65x50 cm - Version puzzle

Panneau réalisé sur support PVC 700 microns.

Percé de 4 trous avec vinyle de protection

Références réglementaires :

  • Le Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives
  • Article R. 3511-1 du Code de la santé publique
  • Article R. 3511-2 du Code de la santé publique

Conseils d'utilisation

Le Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives prévoit que la consommation de tout produit du tabac est interdite dans les aires de jeux. Il modifie en ce sens le Code de la santé publique.
Cette interdiction a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et de sensibiliser les parents et les adultes en général sur les dangers du tabac et du tabagisme passif en particulier.

Informations complémentaires

Dimensions : 65 x 50 cm


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