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Timbre officiel en cuivre diam.25mm

Cachet officiel, gravé en creux, en laiton, au nom de la commune ou de l'étude avec la marianne au centre.

Diamètre 25 mm.

Utilisation à la cire uniquement.

Références réglementaires :

  • Art. R.2213.48 du CGCT
  • Article L.2213-14 du C.G.C.T. modifié par Loi n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)
    « Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
    - dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ;
    - dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.
    Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s'effectuent sous la responsabilité de l'opérateur funéraire, en présence d'un membre de la famille. A défaut, elles s'effectuent dans les mêmes conditions qu'aux deuxième et troisième alinéas.
    Les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès. »
     

Conseils d'utilisation

Le timbre en cuivre sert à l'huissier de justice, aux services funéraires, à la mairie, pour sceller les cercueils et les plis après les résultats du scrutin pour l'envoi à la préfecture.

Informations complémentaires

Merci de nous transmettre l'autorisation et le modèle du cachet à reproduire, soit par :

  • mail : afs@sedi-equipement.fr,
  • fax : 04.66.22.68.98,
  • courrier : SEDI BP72002 30702 Uzès cedex.

Télécharger l'autorisation de reproduction en cliquant ici.


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30 pastilles de cire pour scellés

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148503

Agent de démoulage pour cachet cire

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148498

Mini chalumeau antracite

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