Fermeture pendant les fêtes, du 25 décembre au 1er janvier.

C.E.R.F.A.

Le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs (C.E.R.F.A.) a été institué auprès de l’I.N.S.E.E. par une circulaire du Premier Ministre en date du 18 juillet 1966.Formulaire avec CERFA

Rattaché ensuite, au Secrétariat général du Gouvernement (cf. décret n°76-1053 du 16 novembre 1976), sa compétence limitée dans un premier temps aux formulaires papiers, a été élargie à tous les formulaires que les administrations utilisent dans leurs relations avec les entreprises et les particuliers (cf. décret n°90-1125 du 18 décembre 1990).

Retrouverez, ci-dessous, tous les formulaires C.E.R.F.A. proposés par S.E.D.I. concernant :

Pour tout renseignement concernant les démarches à suivre nous restons à votre disposition au numéro suivant : 0892 693 011, service juridique SEDI.