Les codes et les guides SEDI

L'activité communale a pour mission de régir la vie collective de la cité, dans le cadre de règles précises et uniformes pour l'ensemble du territoire. Pour organiser et faciliter la gestion de cette responsabilité, un ensemble de recueils de lois, décrets et règlements sont régulièrement promulgués et édités. 
SEDI propose aux élus municipaux, aux fonctionnaires territoriaux et aux administrés directement concernés dans un grand nombre de situations " sensibles ", un ensemble d'ouvrages spécialisés : les codes et les guides administratifs.

Les codes DALLOZ, la référence des codes de droit français

Ouvrages compilant tous les textes de lois du droit français, cette collection est régulièrement mise à jour et est illustrée de nombreux exemples de jurisprudence.
Ce sont des ouvrages de référence, destinés aux professionnels ayant une certaine pratique des termes et des modes opératoires juridiques. Chaque code étant thématique, une situation donnée fait souvent appel à plusieurs codes.
Nous les tenons tous à votre disposition : consultez la page des codes Dalloz.

Les guides SEDI

L'usage de nombreux codes est coûteux et complexe pour les profanes ! Pour une approche globale plus que thématique, pour vulgariser, synthétiser et donc faciliter l'usage du droit par les non spécialistes, SEDI a créé une collection d'une douzaine de GUIDES. Ces ouvrages d'information et de pédagogie concrète sont essentiellement destinés au grand public et aux acteurs occasionnels.

- Vulgariser : Toutes les dispositions de la loi, toutes les situations sont développées et commentées de façon simple et accessible. Chaque cas de figure est analysé avec références des textes officiels. 
Certains guides s'adressent également à des citoyens en voie d'intégration et à leur famille, ou à des étrangers (guide de bienvenue).
SEDI propose des versions bilingues (français/arabe, français/anglais) de certains de ses titres.

- Synthétiser : Pour éviter de rechercher et d'utiliser de nombreux ouvrages dans telle ou telle circonstance, les guides SEDI regroupent et font référence à tous les codes et textes officiels concernés (identifications des sources). 

Une mise à jour permanente est effectuée en fonction de l'évolution de la législation consultez nos informations juridiques.

- Faciliter : En une quarantaine de pages, l'utilisateur est informé de façon très précise et complète sur le sujet qui le concerne : mariage, pacs, séparation, décès, projet de construction,… mais aussi dévolution du nom de famille, filiation, autorité parentale,… ou encore citoyenneté, nationalité française…

A noter : Deux titres sont proposés en version numérique pour en faciliter l'accès permanent par les professionnels :

- L'état civil : pour répondre à toutes les questions concernant notamment la rédaction des actes.
- Le mariage des étrangers : compilation de toutes les démarches et procédures concernant le mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e), de quelque pays que ce soit, sur les cinq continents.