Les registres obligatoires pour les entreprises et les collectivités territoriales

La constitution et la vie de l'entreprise nécessitent un bon nombre de registres pour la consignation et la consultation des données légales ou simplement de commodité pour la bonne marche de son exploitation.

Les registres obligatoires pour les entreprises et les collectivités territoriales

Plusieurs registres sont obligatoires :

 Registre obligatoire uniquement pour les collectivités :

Les registres facultatifs


Les registres suivants ne sont pas obligatoires mais fortement conseillés pour la bonne marche de l'entreprise ou de la collectivité :

  • Registre de départ et d'arrivée du courrier : permet de consigner tous les courriers entrants et sortants en y spécifiant la date, l'adresse du destinataire, l'objet de l'envoi et l'affranchissement
     
  • Carnet de bord pour véhicule : chaque véhicule de société doit avoir un carnet où sont renseignés : le contrôle des déplacements, les consommations de carburants, les travaux d'entretien, les réparations et les contrôles techniques
     
  • Registre tous usages : ces registres peuvent être utilisés pour des délibérations de l'assemblée générale, des associations...

                                                  

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