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Carnet procès-verbaux de saisie-vente

Modèle conforme au décret n°2012-783 du 30 mai 2012

  • Liste des biens saisis et signification au recto
     
  • Rappel des textes légaux au verso
     
  • Carnet de 100 feuillets autocopiants détachables, format 21 x 29,7 cm
     
  • Format du carnet 22 x 29,7 cm
     
  • Ouverture latérale, adhésif de renfort

 



Barème de port normal

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