» Décès - Conservation - Transport de corps - Mise en bière et inhumation
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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets

Liasse de 4 feuillets autocopiants :

1er feuillet : demande de transport de corps adressée au directeur de l’établissement

2ème feuillet : déclaration de transport de corps adressée au Maire

3ème feuillet : accord du médecin

4ème feuillet : accord du directeur

Référence réglementaire :

  • Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

Conseils d'utilisation

Formulaire applicable au 1 mars 2011

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm.

Zone désensibilisée sur les trois derniers feuillets.


Barème de port normal

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