» Registres de sécurité, de prévention ou d'évaluation des risques
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Registre d'accessibilité aux E.R.P. et aux installations ouvertes au public (I.O.P)

Ce registre, consultable par le public, vise à lister de manière exhaustive les dispositifs mis en place afin que les personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique) puisse avoir accès aux même prestations fournies par les ERP ou IOP que les personnes non handicapées.
 
Il s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il comporte : 

  • Informations sur les prestations de l'établissement
  • Liste du personnel formé à l'accueil des handicapés
  • Liste des documents administratifs et techniques
  • Textes législatifs
  • Partie 1 : accès à l'ERP ou l'IOP
  • Partie 2 : comment entrer dans l'ERP ou l'IOP
  • Partie 3 : comment circuler à l'intérieur de l'ERP ou l'IOP

Références réglementaires :

  • l’arrêté du 19 avril 2017 ;
  • décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l’article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
  • aux articles L111-7-3, R*111-19-2 ; R*111-19-3 ; R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Informations complémentaires

  • Format 297 x 210 à l’italienne
  • 56 pages foliotées
  • Couverture rigide en papier toilé bleu clair
  • Intérieur en papier offset 100gr avec impression une couleur encre

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