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Registre d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité - DUER

Ce registre s'appelle précisement dans la loi " Le document unique d'évaluation des risques".

Registre d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité obligatoire pour tout établissement public et privé qui reçoit du public et qui emploie du personnel.

  • Objet : sert à identifier les risques dans chaque unité de travail
     
  • Champ d'application : environnement de travail du personnel de la fonction publique ou privée
     
  • Qui tient le registre ? l'assistant de prévention

Registre constitué de 15 ensembles de 4 pages, un par unité de travail, permettant :

  • l'évaluation des risques,
  • l'indication des mesures de prévention à prendre pour supprimer ou réduire les risques

Références réglementaires :

  • Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
  • Décret n°2018-437 du 04 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Décret n°2001–1016 du 5/11/2001
  • Articles R. 4121-1, R.4121-2, R.4121-3, R.4121-4 du Code du travail

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm - Brochure de 64 pages

Couverture indéchirable 230g


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