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Registre des délégués du personnel


Registre permettant la saisie des demandes des délégués du personnel ainsi que les réponses qui y sont apportées.

Ce registre est tenu à la disposition des salariés de l'établissement, de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Référence réglementaire :

  • Art L2315-12 du Code du travail
     

Informations complémentaires

Registre 40 pages numérotées.

Format 25 x 32 cm.


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