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Registre des entées et sorties EHPAD

Registre permettant l'enregistrement des entrées et sorties des personnes séjournant dans l'établissement.

Spécialement conçu pour les EHPAD, ESSMS ET EMS


Conseils d'utilisation

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et à déclaration, Art. L331-2 du code de l'action sociale et des familles :
" Il est tenu dans tout établissement un registre, côté et paraphé dans les conditions fixées par voie réglementaire, où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes. Toute personne appelée par ses fonctions à prendre connaissance de ce registre est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par l'article 226-13 du Code pénal."

Informations complémentaires

Format 29.7 x 21 cm - Impression verte

100 feuilles soit 200 pages (200 entrées et sortie)

Reliure spirale métal


Barème de port normal

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