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Registre des entrées et sorties pour EHPAD

Registre obligatoire

  • Format 32 x 24 cm
     
  • 200 pages
     
  • Couverture toilée rouge

Conseils d'utilisation

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et à déclaration, Art. L331-2 du code de l'action sociale et des familles :
" Il est tenu dans tout établissement un registre, côté et paraphé dans les conditions fixées par voie réglementaire, où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes. Toute personne appelée par ses fonctions à prendre connaissance de ce registre est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par l'article 226-13 du Code pénal."


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