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Comptes rendus et Procès verbaux de séances

Pour archiver les comptes-rendus des séances du Conseil municipal après affichage (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), utilisez un registre à collage pratique et sécurisé.
Toute personne a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal (article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales).
Un registre solide est nécessaire dans ce cas, compte tenu des fréquentes manipulations.

Méthode de tri

Prix croissant
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6 résultats


Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée noir sur papier permanent


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

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Ramette papier permanent blanc A4 100g - Norme ISO 9706

Ramette de 500 feuilles blanches Text et Graphics Format A4 (21 x 29,7... +_Détails


Réf. 142655

11,30€ht

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Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

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Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

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Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

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Registre de compte-rendu à onglets de compensation

Registre à collage sur pleine page. Intérieur : 200 pages format 24 x 31,5... +_Détails


Réf. 308172

à partir de
69,00€ht

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