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Pour archiver les comptes-rendus des séances du Conseil municipal après affichage (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), utilisez un registre à collage pratique et sécurisé.
Toute personne a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal (article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales).
Un registre solide est nécessaire dans ce cas, compte tenu des fréquentes manipulations.
Méthode de tri
Réf. 309355
à partir de
29,00€ht
Réf. 142655
11,30€ht
Réf. 190006
224,00€ht
Réf. 190027
54,60€ht
Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails
Réf. 190232
24,00€ht
Registre à collage sur pleine page. Intérieur : 200 pages format 24 x 31,5... +_Détails
Réf. 308172
à partir de
69,00€ht
En application de la décision rendue par le Tribunal de Marseille en date du 3/10/2024, Sedi retire les guides ayant pour références : 318020 - 318012 - 360090 - 806300 - 806400 - 806500.