Mairies

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Plaques interdiction de fumer

Plaques, panneaux ou adhésifs signalant les espaces fumeurs et non fumeurs sont désormais obligatoire dans tous les lieux publics, Art.R.3511-6.
Nouveau : les panneaux d'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux selon le Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015.

15 résultats


15 résultats